Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme Horizon Termévance. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site et aux services proposés par Horizon Termévance, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur ne souscrit pas à l'intégralité de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la plateforme.
2. Description du service
Horizon Termévance met à disposition une plateforme d'analyse de données destinée à fournir des informations d'aide à la décision. Les contenus, indicateurs et résultats présentés sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, financier, juridique ou autre. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées.
3. Accès au service
Horizon Termévance s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité temporaire du service.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.
5. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction massive de données automatisée sans autorisation, toute utilisation détournée ou frauduleuse du service, ainsi que toute atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Horizon Termévance (textes, visuels, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable écrit.
7. Absence de garantie
Les informations et analyses fournies par la plateforme sont communiquées à titre indicatif. Horizon Termévance ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des données fournies pour un usage spécifique. Aucune garantie de résultat n'est apportée quant à l'utilisation de la plateforme.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Horizon Termévance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes de données, pertes financières ou préjudices commerciaux.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Horizon Termévance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
Horizon Termévance se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
11. Résiliation
Horizon Termévance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Horizon Termévance. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas un avis juridique personnalisé et doit être révisé par un professionnel du droit afin de refléter fidèlement l'activité réelle de Horizon Termévance et les obligations légales applicables.