Politique de confidentialité

1. Préambule

Horizon Termévance accorde une importance particulière à la protection de la vie privée des personnes qui consultent son site et utilisent ses services d'analyse de données à usage d'aide à la décision. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, ainsi que les droits dont ils disposent.

En accédant au site ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et en accepte les termes.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, Horizon Termévance peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, lorsque celles-ci sont renseignées via un formulaire de contact ou de demande d'information ;
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite ;
• Données techniques : informations relatives à l'appareil utilisé pour accéder au site ;
• Données transmises volontairement par l'utilisateur dans le cadre de ses échanges avec Horizon Termévance.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes d'information formulées par les utilisateurs ;
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue du site et des services ;
• Réaliser des statistiques de fréquentation et d'usage à des fins internes ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données mis en œuvre par Horizon Termévance reposent, selon les cas, sur le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'une demande formulée par celui-ci, ou l'intérêt légitime de Horizon Termévance à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ses services.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et n'excédant pas celle nécessaire au respect des obligations légales applicables. À l'issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à un usage interne par Horizon Termévance et ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à l'exécution des services, ou lorsque cela est requis par une obligation légale. Horizon Termévance s'engage à ne pas vendre ni louer les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience ou à améliorer l'expérience de navigation. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser le dépôt de cookies, sous réserve que certaines fonctionnalités du site puissent alors être limitées.

8. Sécurité des données

Horizon Termévance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation. Toutefois, aucune transmission de données via Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose, sous réserve des conditions prévues par la loi, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par les moyens de contact indiqués sur le site.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

10. Transferts de données

Dans l'hypothèse où des données seraient transférées en dehors de l'Union européenne, Horizon Termévance s'engage à mettre en place les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

11. Mineurs

Le site et les services proposés par Horizon Termévance ne sont pas destinés aux personnes mineures. Horizon Termévance ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs.

12. Modifications de la présente politique

Horizon Termévance se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice des droits relatifs aux données personnelles, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact communiquées sur le site.

Ce document est un modèle à usage général et ne constitue pas un avis juridique. Horizon Termévance recommande de faire valider ce contenu par un professionnel du droit avant toute publication officielle.